Violation des droits d'auteur

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Les notifications d'infraction aux droits d'auteur doivent répondre aux exigences suivantes :

• La signature manuscrite ou électronique de la personne soumettant la notification.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte, ou une liste si plusieurs œuvres sont concernées.
• L'identification du contenu présumé contrefait et les informations suffisantes pour permettre à BreakingCopyright.com de le localiser.
• Les informations permettant de contacter la partie plaignante (adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse e-mail).
• Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et véridiques.

Informations de contact sur les droits d'auteur de BreakingCopyright.com :

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Si vous pensez que la personne ayant publié le contenu présumé contrefait est un contrevenant récidiviste, vous pouvez fournir à BreakingCopyright.com les informations nécessaires pour vérification et action appropriée.

Si l'une des exigences ci-dessus n'est pas remplie, la notification d'infraction peut être considérée comme invalide.

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